J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04804
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800018S
Par décision no 98-16 en date du 14 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Pierre-et-Marie-Curie est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Paris et Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).